Conditions générales de vente
YA KA MANGER, auto-entreprise sous le numéro de siret 441 842 697 000 27, propose ses prestations en qualité de traiteur spécialiste de la paella, du couscous et d’autres plats traiteurs pour les repas ou l’organisation de repas festifs. Les présentes Conditions Générales régissent la vente de plats traiteurs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 - Commandes
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 - Prix - fiscalité
Les prix des Prestations sont indiqués en euros TTC. Ils sont modifiables dans le
cas de modifications de la part du client. Les tarifs des prestations proposées par YA KA MANGER peuvent être obtenus sur simple demande.
ARTICLE 3 – Paiement
Les règlements se font par virement, ou espèces moins l’acompte précédemment versé. Ils sont réglés le jour de la prestation pour les livraisons ou les emportés.
Un acompte d’un montant de 50% de la somme totale sera versé à la signature du contrat. Tout manquement à ce versement entrainera l’annulation de la prestation sans quelques recours que se soient. L’acompte est versé au minimum 10 jours avant la prestation.
ARTICLE 4 - Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 4 semaines avant la date de la prestation pour exercer votre droit de rétractation auprès de YA KA MANGER sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé après l'expiration du délai susvisé sauf cas de force majeur sur présentation de justificatif.
En cas d'exercice du droit de rétraction dans le délai susvisé, l'acompte de 50% que vous aurez préalablement versé vous sera intégralement remboursé dans un délai de 3 semaines. Le remboursement s'effectuera par virement. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation
en adressant un courrier à YA KA MANGER, 739 carraire de Vaumartin, 13650 Meyrargues, caché de la poste faisant foi de la date d’envoi.
ARTICLE 5 - Service clients
Pour toute question concernant l'exécution des présentes, vous pouvez contacter YA KA MANGER au 06 26 64 31 52 ou email
ARTICLE 6 - Identification
Le Prestataire : YA KA MANGER – Jean-françois Valançot
Adresse : 739 carraire de Vaumartin 13650 Meyrargues
N°SIRET : 441 842 6976 000 27
ARTICLE 7 – Responsabilité du prestataire et du client
Le prestataire s’engage à fournir la commande choisie par le client, il
est responsable des marchandises jusqu’au lieu de l’évènement.
La responsabilité de YA KA MANGER ne pourra être recherchée en cas d’inexécution de ses obligations (défaut ou retard de livraison, carences diverses,...liste non exhaustive) due à des éléments extérieurs tels que grèves, intempéries, manifestations, embouteillages... (Liste non
exhaustive).
Tous vols ou dégradations commis sur les marchandises ou sur le matériel par le client où l’un de ses invités est sous la responsabilité du client. (ex : poêle, brûleur, tables loués et mises à disposition). Le client s’engage à rembourser les dégradations causées sur le matériel professionnel de YA KA MANGER, selon le prix du marché, sur présentation de la facture.
YA KA MANGER décline toute responsabilité en cas d’abus d’alcool de la part de vos convives et ce qu’elles qu’en soient les conséquences. Nous vous conseillons de ne pas faire conduire les personnes en état d’ébriété.
ARTICLE 8 - Règles de confidentialité
Vos informations personnelles recueillies pour la signature d’un contrat sont nécessaires à la réalisation des services et à la gestion de nos relations commerciales. Elles sont destinées à YA KA MANGER. Les données personnelles (coordonnées et notamment adresse e-mail)
transmises par le client ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ni communiquées à d'autres entreprises.
Annulation avec maximum 4 semaines de préavis
N° de commande: ________________________________________________________
Prestations commandées : ________________________________________________
Nom: ______________________________________________________________________
Prénom : __________________________________________________________________
Tél : _______________________________________________________________________
Adresse : __________________________________________________________________
Code Postal: ______________________________________________________________
Ville : _____________________________________________________________________
Conformément aux dispositions énoncées par vos conditions générales de vente je dispose d'un délai de 4 semaines (28 JOURS) avant la date de l’évènement pour annuler le contrat de vente, sans aucune pénalité. Par conséquent, je vous notifie, par l'envoi du présent coupon, l'annulation de mon contrat.
Fait à (ville) Le (date ) Signature
A renvoyer à YA KA MANGER, 739 Carraire de Vaumartin, 13650 Meyrargues.